Les ventes "liées, forcées"

Dans ce billet, nous allons aborder un sujet très chaud, à savoir, la vente liée.

Bon, qu'est ce que la vente liée ?

« La vente liée, également appelée vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot ne comportant qu'un prix, plusieurs produits sans qu'il ne soit possible de se les procurer séparément. La législation interdit la vente liée dans la plupart des pays avec cependant différentes interprétations du mot « produit » et un certain laxisme quant à l'application de la loi. [Note du webmestre; c'est le moins que l'on puisse dire en ce qui concerne la France!]

De plus en plus couramment à l'origine de pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques, la vente liée la plus fréquente consiste à lier la vente d'un bien à celle d'un service sous prétexte que ce dernier est nécessaire à l'utilisation du bien. Le consommateur se retrouve forcé d'accepter le contrat régissant le service pour posséder le bien, ou de payer pour un bien pour profiter du service. Grâce aux monopoles accordés par l'État sur les œuvres de l'esprit, des sociétés sont alors à même de consolider des positions de monopole ». Source: Wikipédia

Pour une définition plus complète, lire la suite sur [http://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_li%C3%A9e]

Il faut noter que cette définition n'engage que son auteur...bien quelle soit assez complète pour ce qui me concerne.

Donc, pour la cas qui nous intéresse ici, il s'agit de la vente - forcée - , il n'y pas d'autre mot pour qualifier cette pratique, de logiciels que vous n'avez pas choisis, en même temps qu'un ordinateur (surtout les ordinateurs portables).

En ce qui concerne les ordinateurs que vous assemblez vous même, le cas est plus simple, puisque c'est vous qui achetez les composants, il n'y a donc pas de système d'exploitation d'installé sur la machine.

Cette pratique, de vente est interdite par la loi française (Article I.122-1, du code de la consommation, reproduit ci-dessous).

CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)

Article L122-1

(Loi nº 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 13 IV 3º Journal Officiel du 12 décembre 2001)

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
Pour les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles relatives aux ventes subordonnées sont fixées par le 1 du I de l'article L. 312-1-2 du même code.

Source: Légifrance [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CCONSO&art=L122-1]

Nous sommes bien obligé de convenir que ce texte de loi est plus que « galvaudé », et, même « méprisé », par les constructeurs d'ordinateurs, tout du moins du type « PC ».

Tout cela est très bien développé dans l'article de Wikipédia, accessible au moyen du lien cité plus haut dans cette page.

Bon, maintenant il faut savoir que cette situation pourrait bien évoluer dans un avenir pas si lointain que cela.

Des associations de défense des consommateurs se sont emparé de l'affaire, et, des procès sont en cours contre des fabriquants d'ordinateurs et des distributeurs.

D'autre part, des associations d'utilisateurs militent depuis un bon bout de temps pour que la loi soit respectée, et les consommateurs défendus.

Nous citerons l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres), qui est très active dans ce domaine.

Les objectifs de L'AFUL (extrait du site).

Je cite:

« L'AFUL a pour principal objectif de promouvoir, directement ou indirectement, les logiciels libres et notamment les systèmes d'exploitation libres comme GNU-Linux, ainsi que l'usage des standards ouverts. L'AFUL est une association loi 1901 qui regroupe des utilisateurs, des professionnels du logiciel libre, des entreprises commerciales ainsi que d'autres associations, installés dans une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, Afrique francophone). »

Fin de citation.

L'AFUL a crée plusieurs groupes de travail dont un, plus spécifiquement consacré à notre sujet; il s'agit du groupe « Détaxe ».

Voici un extrait de leur site expliquant les objectifs de ce groupe de travail:

Je cite:

« L'objectif de ce groupe de travail est le remboursement des logiciels préinstallés indûment facturés aux consommateurs, comme Microsoft Windows, les suites bureautiques, les antivirus, les utilitaires, etc. »

Fin de citation.

Beau programme en perspective...

Vous trouverez aux adresses suivantes, respectivement le Wiki du groupe de travail Détaxe, qui rassemble les documents de travail du groupe de travail et le site www.detaxe.org, qui présente de manière plus claire, mais plus succincte l'action du groupe.

Voila, je pense avoir regroupé ici, ce que je considère comme une entrée en matière.

Ensuite, je compléterais avec d'autres informations, notamment sur d'autres associations qui poursuivent le même but, à savoir « La vente liée » dans le domaine de l'informatique.

Conclusion, provisoire, je l'éspère !!

« Le consommateur est encore et encore, floué, dans ses droits, et, se voit imposé des choix qui ne sont pas les siens..... »

A bientôt pour la suite...